|
Les circonstances aggravantes |
|
La durée des peines prévues pour réprimer une infraction peut être augmentée en raison des circonstances liées :
A la victime :
- Sur un mineur de moins de 15 ans
- Vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, une déficience physique ou psychique, ou un état de grossesse
- Qualité de la victime notamment un magistrat, un juré, un sapeur-pompier
- Sur le conjoint, les ascendants et les descendants en ligne directe
- Sur un témoin ou une partie civile pour l’empêcher de dénoncer les faits
A l’auteur :
- par le conjoint ou concubin, ou pacsé
- par une personne dépositaire de l’autorité publique ou personne ayant autorité sur la victime
- par plusieurs personnes agissantes en qualité de complices
- par un ascendant (père, mère, parents adoptifs, grands-parents)
A la commission de l’infraction
- Avec usage ou menace d’une arme
- Avec préméditation
Les conséquences des actes
- Ayant entraîné une incapacité totale de travail
- Ayant entraîné une mutilation ou une infirmité
|