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Guide des droits et des démarches administrativesdes
Les circonstances aggravantes

La durée des peines prévues pour réprimer une infraction peut être augmentée en raison des circonstances liées :

A la victime :

  • Sur un mineur de moins de 15 ans
  • Vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, une déficience physique ou psychique, ou un état de grossesse
  • Qualité de  la victime notamment un magistrat, un juré, un sapeur-pompier
  • Sur le conjoint, les ascendants et les descendants en ligne directe
  • Sur un témoin ou une partie civile pour l’empêcher de dénoncer les faits

 

A l’auteur :

  • par le conjoint ou concubin, ou pacsé
  • par une personne dépositaire de l’autorité publique ou personne ayant autorité sur la victime
  • par plusieurs personnes agissantes en qualité de complices
  • par un ascendant (père, mère, parents adoptifs, grands-parents)

 

A la commission de l’infraction

  • Avec usage ou menace d’une arme
  • Avec préméditation

 

Les conséquences des actes

  • Ayant entraîné une incapacité totale de travail
  • Ayant entraîné une mutilation ou une infirmité