Autorité parentale

L’exercice de l’autorité parentale

Qu’est-ce que l’autorité parentale ?

Vous venez d’avoir un enfant. Sachez que vous, en tant que mère et père exercez de fait, en commun l’autorité parentale et ce quel que soit votre statut : que vous soyez mariés ou non mariés, séparés ou divorcés.

ap-macaronIl faut savoir que l’autorité parentale du père, dépend tout de même, de la date à laquelle il a reconnu son enfant. Si la reconnaissance se fait après l’âge d’un an, c’est la mère qui est alors seule responsable de l’enfant dans tous les domaines, jusqu’à ce qu’une décision soit prise par le juge.

Le parent qui n’exerce pas l’autorité parentale conserve tout de même le droit et surtout le devoir de surveiller l’entretien et l’éducation de l’enfant.

ap-pereIl doit être informé sur les choix importants liés à la vie de l’enfant.

Et s’il n’y a pas d’accord entre les parents, le juge aux Affaires Familiales peut être saisi. Il peut d’ailleurs confier l’enfant à un tiers à titre exceptionnel, si l’intérêt de l’enfant l’exige.

Ce juge peut être saisi par les parents ou par le Ministère Public, qui peut être saisi par un tiers qu’il soit ou non parent avec l’enfant. C’est la justice qui définit, les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

Quoi qu’il en soit, la séparation des parents
n’a aucune incidence sur l’exercice de l’autorité parentale.

 

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