Déclarer son enfant

Si vous venez d’avoir un enfant, vous devez le déclarer au plus tard dans les 3 jours suivant sa naissance !

de-femmeQui peut le déclarer ?
Naturellement son père ou à défaut, toute personne ayant assisté à l’accouchement (médecin, sage-femme,…).

La déclaration se fait à la mairie du lieu de naissance.
La personne qui s’en charge doit être munie des documents suivants :
– Un certificat d’accouchement.
– Un livret de famille si vous en avez déjà un.

exclaAttention : Si vous dépassez ce délai de 3 jours, pour que votre enfant soit inscrit sur les registres, vous devez absolument présenter un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance.

Cas particulier :
Si la maman accouche anonymement (sous X) le père peut reconnaître son enfant dans les 2 mois suivant la naissance.

À savoir :
Déclarer ne signifie pas reconnaître. Si vous n’êtes pas marié à la mère, la filiation avec l’enfant n’est pas automatique.
Renseignez-vous à votre mairie ou chez le notaire.

La demande de filiation peut se faire avant la naissance en compagnie de la mère, avec présentation d’un titre prouvant son identité, ou après la naissance.

Sachez qu’en cas de séparation ou de divorce (si mariage), cet acte peut toujours servir. Cela permet de faire en sorte que la filiation ne soit en aucun cas contestée.

 

version mahoraise :