Documents Familliaux

Quels documents familiaux sont indispensables à conserver ?

C’est simple, à peu près TOUS, et ce, de manière INDEFINIE.

À commencer par :

df-macaron- l’acte de reconnaissance de votre enfant ou les actes
ou photocopies d’état civil.
En principe, ces derniers sont valables sans limitation
de date. Mais on peut aussi vous demander qu’ils
soient délivrés depuis moins de 3 ou 6 mois.

Au même titre, on a :

– le livret de famille, une copie peut être demandée
en mairie en cas de divorce.
– le jugement de divorce est à conserver, ainsi que
– le jugement d’adoption, s’il y’en a eu un ou plusieurs.

À ne pas oublier :

– les donations, les testaments et successions pour
éviter tout litige lors de la dite succession
ou face au fisc.

Même constat, pour :

– le contrat de mariage
– et tous documents relatifs aux biens apportés
ou acquis pendant le mariage que ce soit par donation
ou legs.

Seul l’avis de paiement des prestations familiales est à conserver sur une durée limitée : c’est à dire 2 ans.

On récapitule :
Les documents concernant la famille sont à conserver indéfiniment quels qu’ils soient :
– les actes d’état civil,
– la reconnaissance de votre enfant,
– le livret de famille.
– les documents relatifs aux donations, successions et testaments.
– l’acte de mariage
– et par extension le jugement de divorce.
– Seul l’avis de paiement de prestations familiales doit être conservé 2 ans minimum !

 

 

version mahoraise :