Documents Santé

La conservation des documents médicaux

Y’a-t-il une durée limite pour conserver les documents médicaux ?

ds-macaronIl n’y a pas de durée limite pour :
– les certificats médicaux,
– les examens
– et les radiographies.
– Ni pour les carnets de vaccination
– ou encore la carte de groupe sanguin,
– et encore moins pour les documents
de remboursements, d’indemnités journalières
ou tout autre certificat lié à un accident de travail.

Il est d’ailleurs préférable de conserver tous ces documents indéfiniment en cas de rechute ou aggravation de l’état de santé du concerné !

ds-macaron2Comptez 2 ans pour :
– l’avis de décès.
– les remboursements d’assurance maladie
et de maternité.

 

 

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Pour tout ce qui relève de l’hôpital, comptez 30 ans minimum. Durée pendant laquelle les frais de séjour peuvent être réclamés. Mais cela peut être moins long. 4 à 10 ans selon l’établissement qu’il soit public ou privé.

 

Enfin, la conservation des documents sur les versements d’indemnités journalières eux, sont variables.

On récapitule :
On garde indéfiniment : les carnets de santé et de vaccination, les certificats médicaux, les radiographies et en cas d’accident de travail, les papiers de remboursements, d’indemnités journalières, certificats et autres examens.

Comptez ensuite 2 ans pour : ce qui est du « capital décès » et les remboursements d’assurance maladie et maternité.

Pour les documents pour soins hospitaliers : vaut mieux les conservez 30 ans.

 

version mahoraise :