Funérailles

Les démarches administratives en cas de décès

Si vous faites face à un décès dans votre famille, que faut-il faire au niveau de l’administration ?

fn-tableSi le décès survient dans la maison du défunt, vous devez le faire constater par un médecin, la question ne se pose pas à l’hôpital.
Vous devez ensuite en informer la mairie.
Au plus tôt dans le mois, demandez une copie d’acte du défunt sans oublier les documents attestant votre capacité à faire les formalités utiles, document attestant par exemple votre filiation avec le défunt.

fn-femmeSi celui-ci, laisse des enfants mineurs, saisissez le juge des tutelles.

Vous devez ensuite contactez, les banques du défunt, informer les organismes de protection sociale et leur demander les aides possibles. Vous devez également informer les compagnies d’assurances, gérer la rupture de contrat des employés à domicile s’il en avait.
Tout ça dans le mois, suivant le décès.

Dans les 6 mois, vous devez impérativement déclencher le règlement de la succession.

Et enfin dans l’année du décès, déclarer aux services des impôts les revenus perçus par le défunt, l’année de son décès.

fn-femme2On récapitule :
Lorsque vous faites face à un décès dans votre famille, vous devez immédiatement en informer la mairie.
Dans le mois, vous informez les autres administrations, protection sociale et autres.
Et enfin dans l’année suivant le décès, vous informez les services fiscaux.

 

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