Séparation

Séparation litigieuse, rôle du juge

sp-coupleVous vivez une séparation difficile, vous avez des enfants mineurs et vous souhaitez faire un recours en justice ?

Si c’est votre choix, sachez que la procédure pour la garde d’enfants peut être longue et surtout coûteuse.

Dans tous les cas, ce sera au juge de décider le domicile où l’enfant résidera. C’est encore lui, qui fixera les conditions de droit de visite et d’hébergement et bien sûr, il nommera celui qui exercera l’autorité parentale.

À noter que les décisions du juge peuvent être modifiées à tout moment à la demande de l’un des parents ou du procureur de la République. Celui-ci peut être saisi par un tiers, parent ou non, avec l’enfant.

sp-bureauLe juge peut demander une enquête sociale ou un examen médico-psychologique qui ne seront pas utilisés dans le débat en cas de divorce. À la demande de l’un des époux, une contre-enquête ou un nouvel examen sont toujours possibles !
La médiation familiale peut vous être proposée par le juge en cas de désaccord.

sp-papierVous pouvez en tant que parents, rédiger de votre propre initiative, une convention fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale ainsi que la contribution financière de chacun pour l’entretien de votre enfant.
Le juge peut décider de refuser d’homologuer cette convention si, l’intérêt de l’enfant n’est pas suffisamment préservé.

En cas de divorce par consentement mutuel, les accords parentaux sont obligatoirement homologués.
La convention homologuée peut alors être modifiée ou complétée à tout moment par le juge ou le ministère public, à la demande de l’un des parents.

Pour le reste, renseignez-vous auprès d’un Magistrat compétent.

 

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